La libre circulation des personnes en zone CEMAC en 2015 : comprendre les enjeux et les risques.

Image Article-MBJL-in Blog FEDERALITUDE - Libre circulation CEMAC 2015 2015mai11

Par La Rédaction, La Fédéralitude. 

« La remarque essentielle à faire d’entrée de jeu est que si on oublie que la libre circulation des personnes est avant tout un moyen et non une fin, alors le pari peut devenir risqué à court ou moyen-terme. »

INTRODUCTION

J’ai été sollicité par les membres de la Fédéralitude pour donner mon avis sur la « libre circulation des personnes » dans la zone CEMAC en Afrique centrale.

La remarque essentielle à faire d’entrée de jeu est que si on oublie que la libre circulation des personnes est avant tout un moyen et non une fin, alors le pari peut devenir risqué à court ou moyen-terme.

Pour comprendre les enjeux et les risques liés à la libre circulation, il faut une compréhension générale de la zone CEMAC et des exemples qui ont cours dans le monde.

1) La zone CEMAC : qu’est-ce ?

Rappelons que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) est une organisation sous-régionale qui a été instituée par un traité signé le 16 mars 1994 à Ndjamena au Tchad pour prendre le relais de l’UDEAC (Union douanière et économique de l’Afrique centrale créée en 1964). Ce traité est entré en vigueur en juin en 1999. La CEMAC est constituée de six États : le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale et le Tchad.

Les relations à la fois « proches et distantes » qu’entretiennent ces pays, dont certains sont les anciens membres de l’AEF (Afrique Équatoriale Française) remontent à l’époque des indépendances. Lorsque dans les années 1960, le centrafricain Barthélemy Boganda prônait la formation d’une grande « République centrafricaine », son pays l’Oubangui Chari se retrouva seul devant le désistement du Gabon, du Congo et du Tchad. Lorsqu’en 1968, le maréchal Mobutu Seseko alors président du Zaïre invita le Tchad, le Gabon, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda et le Burundi à former les « États-Unis d’Afrique centrale », il ne se retrouva qu’avec le Tchad et la Centrafrique. Ces derniers se retirèrent d’ailleurs en 1968 signant la fin de ce projet.

Hormis le fait que ces pays ont en partage le Franc des Colonies Françaises d’Afrique (Franc CFA) qui y circule librement, les populations de ces pays sont-elles prêtes à faire de même ?

2) Le cas de la libre circulation des personnes dans l’Union Européenne (UE)

Ce n’est pas la première fois que des pays rassemblés sous un même espace d’échanges économiques ou non décident d’ouvrir leurs frontières pour permettre à leurs citoyens respectifs de circuler librement au sein d’un espace commun. Le cas le plus éloquent de cette situation à notre époque est la libre circulation dans l’Union Européenne. Elle est l’aboutissement d’un long processus qui est passé par plusieurs étapes : déclaration du français Schuman appelant l’Allemagne à une organisation commune pour la production de l’acier et du charbon (1950), création de la CECA (1951), création de la CEE et de l’Euratom (1957), adoption de la politique agricole commune (1962), réalisation d’une Union douanière (1968), élargissement de la CEE (6 à 9 membres en 1973, à 10 membres en 1981), signature des accords de Schengen au Luxembourg le 14 juin 1985 (prévoyant la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes), signature du traité de Maastricht en 1992 (créant l’Union Européenne et instituant une citoyenneté européenne). Arrêtons-nous là.

Le projet que nous venons de décrire a été justifié par deux grandes motivations :

– La paix : les deux grandes puissances (la France et l’Allemagne) initiatrices et motrices de ce projet se firent la guerre dans le passé. Ils voulaient asseoir les bases d’une paix durable en Europe. Cet objectif a été atteint au point que le prix Nobel de la paix a été décerné à l’UE en 2012.

– Le besoin d’une plus grande influence économique et politique dans le monde. Les puissances européennes ont toujours pesé dans la production des biens et services et dans les décisions politiques de la planète. Mais, après la première guerre mondiale, ils ont vu leur leadership s’amenuiser au profit des États-Unis d’Amérique.

De nos jours, pour faire face à la concurrence internationale, entre autres celle des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), la libre circulation des biens et des personnes pour constituer un grand marché est devenu une nécessité vitale pour l’Europe.

3) La préparation de la libre circulation des personnes dans l’Union Européenne.

La libre circulation des biens et personnes au sein du fameux espace « Schengen » (nom de l’Accord (1985) et du Protocole (1990) signés à Schengen au Luxembourg par des pays membres de l’ancienne CEE) est l’aboutissement d’un long processus qui s’est accompagné de mesures pour maîtriser l’environnement général du déroulement de ce projet.

Le traité de Maastricht (1992) qui institua la citoyenneté européenne et lança l’Union économique et monétaire (UEM) avait imposé aux futurs membres de la zone Euro l’obligation de respecter des critères de convergence fondés sur les indicateurs économiques. De telles mesures concouraient à amener les États membres à des niveaux de stabilité et de croissance économique sensiblement égaux pour éviter des effets de migrations massives.

Mais il y eut aussi tout une démarche visant à préparer les hommes (en principe doués d’émotions !) à s’ouvrir mutuellement les uns les autres. Les parlements nationaux ont souvent été consultés pour ratifier les textes dans le processus de construction de l’Union Européenne et de la libre circulation des individus dans l’espace Schengen. Les populations nationales ont été longuement et régulièrement sensibilisées. Elles ont même été appelées à se prononcer par référendum quand besoin s’est fait sentir.

4) La libre circulation des personnes dans la zone CEMAC : qu’en est-il ?

La décision de la libre circulation des personnes a été prise au plus haut sommet des chefs d’État de la CEMAC le 06 mai 2015 à Libreville (Gabon).

Tout s’est passé, a-t-on envie de dire « comme d’habitude », sans concertation, sans consultation, sans consensus.

Ni les parlements nationaux, ni le peuple n’ont eu leur mot à dire. Tout s’est joué exactement comme lorsqu’on divisa l’Afrique en 1885 à Berlin ou lorsque ces États imposèrent à leurs peuples des formes d’États à organisation unitaire et centralisée avec des régimes présidentialistes après les indépendances (alors que les peuples auraient préféré une organisation fédérale ou des régimes parlementaires).

Cette libre circulation doit maintenant s’appliquer aux populations (la base). La situation est-elle exempte de risques ?

5) Y a-t-il des risques ?

Dans la zone CEMAC, les pays ayant la plus faible démographie (Guinée Équatoriale, Gabon, Congo) sont ceux dont l’économie est la plus prospère du fait des revenus tirés de l’exploitation du pétrole. Autrement dit, dans cet ensemble appelé CEMAC, les pays les plus peuplés sont plus pauvres que ceux qui sont les plus petits et les moins peuplés.

Les petits qui connaissent de forts flux intrants de populations étrangères nourrissent des craintes… d’être envahis culturellement ! Et plutôt que de se lancer dans une politique d’ouverture légale et générale des frontières avec leurs voisins, ils préfèrent une politique de dispense de visas au cas par cas, au gré des risques et des bénéfices liés à leurs intérêts. Par exemple, depuis octobre 2013, les accords de dispense de visas existent le Gabon et Maurice[1], etc.

6) Le cas de la Guinée Équatoriale

Le 14 juin 2013, les six chefs d’États de la CEMAC, réunis en sommet extraordinaire à Libreville, avaient déjà décrété l’adoption de la date du 1er janvier 2014 comme date de suppression des visas pour les ressortissants des pays membres. Ils ont pris cette décision pour des millions d’êtres humains qui peinent les uns plus ou moins que les autres à accéder à la paix et au développement dans leurs propres frontières.

En novembre 2013, le Président Obiang Nguema Mbasogo avait décidé de faire machine arrière après certainement avoir recueilli les inquiétudes de son peuple et jaugé les risques pour la stabilité politique et économique de son pays. Il avait brandit le danger de déstabilisation de son pays par l’afflux massif des populations des pays voisins et l’importation de facteurs d’insécurité dont son pays est actuellement préservé.

7) Le profit immédiat

Évidemment, tous ceux qui ont intérêt à tirer un quelconque profit direct ou indirect de cette libre circulation des citoyens de la CEMAC ont bien sûr été très déçus par cette nouvelle. Pour les citoyens auxquels on a fait miroiter l’espoir, même si ce n’est que le temps d’un séjour autorisé de trois (3) mois, de jouir un peu de la prospérité équato-guinéenne, la nouvelle est tombé comme un voile qui vient briser un rêve.

La décision du Président de la Guinée Équatoriale est fondée ? Pour le comprendre, sortons d’une perception émotive des décisions politiques et revenons à la rationalité, à la raison. Qu’est-ce que cela donne? Cela donne que le cœur de ce chef d’État a certainement des raisons que la raison de ses voisins ignorent. Ces voisins l’ignorent parce qu’ils n’ont pas regardé, observé, compris ce qui se passe dans le monde.

8) Le pari risqué

Partout dans le monde, généralement ce sont les grands pays qui tirent économiquement les petits…

Dans tous les espaces économiques du monde, ce sont les gros et grands pays qui tirent les petits. Illustrations :

– En Amérique du Nord : l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) est tirée par un mastodonte, les USA (plus puissante démographiquement et économiquement que le Canada et le Mexique). Mais ce n’est pas pour autant que les USA ouvrent leurs frontières avec le Mexique !

– En Amérique du Sud, le MERCOSUR (Marché commun du sud) est tiré par le Brésil et Argentine… qui n’ont aucune crainte d’être déstabilisés par les autres États permanents (Paraguay, Uruguay, Venezuela) ou associés (Chili, Bolivie, Pérou, Colombie, Équateur).

– En Europe de l’Ouest, l’UE (Union européenne) est tirée par l’Allemagne et la France. Ils ont réussi à monter une Union[2] qui compte aujourd’hui 28 États membres mais ils s’opposent farouchement à l’entrée de la Turquie. Entre temps, ils auraient bien apprécié par exemple que le Royaume-Uni qui n’est pas membre de la zone Euro signe le traité de Schengen (au lieu de se contenter de la convention de Dublin, du traité de Lisbonne…).

– En Afrique de l’Ouest, la CEDEAO est tirée par le Nigéria, le Ghana et la Côte d’Ivoire. Ils en sont les plus grands pôles économiques et démographiques.

– Et Afrique centrale, qu’en est-il ?

CONCLUSION

Contrairement à ce qui se passe partout ailleurs dans le monde, les plus grands pays comptent sur les petits pour faire avancer leur économie… Voilà pourquoi dans cette partie de la planète, la zone CEMAC, la libre circulation officielle des personnes s’apparente à un pari risqué.

Notons tout de même, que dans la réalité, les frontières étant plutôt poreuses, les gens circulent plus qu’on ne l’imagine. Mais de là à officialiser cette circulation, c’est un autre challenge.

José L. MENE BERRE.

[1] http://www.afriquejet.com/afrique-centrale/12777-visa-d-entree-au-gabon-les-mauriciens-dispenses.html

[2] http://europeagenda2010.free.fr/article.php3?id_article=171

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Une réflexion au sujet de « La libre circulation des personnes en zone CEMAC en 2015 : comprendre les enjeux et les risques. »

  1. Cette libre échange est justifié car l Afrique doit être soudé mais le Cameroun est déjà plongé dans un désordre total au point ou on ignore qui est camerounais

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